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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOCERT
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ECOCERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOCERT
ECOCERT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3427916
Date de dépôt :
10/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/05/2016
ECOCERT de ECOCERT

Présentation de la marque ECOCERT

Déposée le 10 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) ECOCERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « ECOCERT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOCERT domicilié(e) LIEUDIT LAMOTHE OUEST L'ISLE JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 725 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCERT est expirée depuis le 10 mai 2016.

ECOCERT a également déposé les autres marques suivantes : HQA , LES RENCONTRES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE , ECOTEST , ESR Echanges Solidaires et Responsables , ECOCERT , ECOCERT , LES RENCONTRES DE LA BIO , ECOFERT , ECOMARK , ECO CERT


ECOCERT Société Anonyme - LIEUDIT LAMOTHE OUEST L'ISLE JOURDAIN - France - SIREN 380725002


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Contrôle du mode de production, de transformation, de fabrication, de produits issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de produits d'origine végétale ou animale, transformés ou non, et de produits industriels y compris matériaux de construction, produits utilisés pour l'habitat, matières premières pour l'habillement et produits d'habillement, produits d'hygiène et de santé, détergents, parfums d'ambiance, textiles d'aménagement ; contrôle de ces produits ; contrôle d'entreprises agricoles, agro-industrielles et industrielles, de collectivités publiques ou organismes à but non-lucratif ; contrôle des services, des systèmes d'organisation et des systèmes de management de la qualité, de ces entreprises, collectivités et organismes à but non lucratif ; tous ces produits, services et systèmes ayant un impact positif sur la santé humaine et/ou les conditions sociales des populations et/ou l'environnement ; délivrance d'attestations de conformité pour tous ces produits, services et systèmes.

Services de contrôle visant à préserver la santé humaine.